Escroquerie en bande organisé

Le centre équestre de Thierry Borne vendu aux enchères

Certains pensent que mon combat personnel est directement ciblé contre la sécurité sociale, il n’en est rien. Je me bats simplement depuis des années pour que les lois soient appliquées et respectées dans notre pays, pour que la justice fasse un travail honnête et efficace, pour que nous retrouvions tous un équilibre de vie et que nous soyons réellement responsables de notre destin. J’ai, à travers beaucoup d’écrits, essayé de faire passer des messages. J’ai parfois, en tant que lanceur d’alerte, déposé du fumier pour créer événement choc, histoire d’attirer l’attention.

Beaucoup croient que je me suis sauvé en Suisse. J’habite à la frontière et il est très facile pour moi de la traverser en temps normal. Ce n’est pas un scoop ! Je n’ai pas attendu d’être persécuté pour côtoyer mes nombreux amis suisses. Certains pensent aussi que je suis maqué avec la franc-maçonnerie. Si c’était le cas, je pense que je n’aurais pas besoin de me défendre autant. Bref…

Comme pour beaucoup d’autres, le broyeur mafieux du système en place me rattrape et je dois faire face ce vendredi 4 mars à une épreuve supplémentaire dont je vous fais part aujourd’hui. Il est une certitude, c’est que je ne lâcherai « ABSOLUMENT RIEN », j’empêcherai quiconque d’enfreindre la loi et j’entends bien faire respecter notre Constitution à la lettre.

Ce qui m’arrive n’est malheureusement pas un cas isolé. Notre problème à tous c’est l’isolement. Nous n’avons pas le droit de nous laisser dépouiller par les sous-mains de la cabale. Notre devoir est de rompre cet isolement et de nous unir devant chaque inégalité. Aucun magistrat, aucun préfet, aucun huissier, aucun policier ou gendarme n’a le droit d’abuser de son pouvoir. Si c’est le cas, il est passible de forfaiture. Et dans ce cas :

Article 31 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n’a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

Arrive donc le moment où penser que les choses vont se régler grâce à une logique judiciaire n’est plus d’actualité. Il va bien falloir défendre son steak par d’autres moyens. La soumission à la corruption n’étant pas ma tasse de thé, j’invite tous ceux qui sont d’avis de rompre l’isolement de rentrer en action. Chez moi ou chez les autres. Mon instinct de survie me dit qu’il ne faut pas dépasser les « BORNES ». Lorsque la passivité se fait aveuglement écraser par un pouvoir illégitime sous couvert d’une justice mafieuse, il est de notre devoir de résister.

Article 35 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

Il me semble que jusqu’à présent nous avons été bien assez dociles face à toutes ces crapules qui volent notre pays. « JAMAIS » je ne me soumettrai à l’injustice. Nous ne devons en aucun cas céder au harcèlement exercé par le pouvoir car nous sommes dans notre plein droit. Il est, je le répète, de notre devoir de faire respecter tout cela. Partout en France, dans chaque ville, dans chaque corporation, dans chaque foyer, « PARTOUT », « ROMPONS L’ISOLEMENT » et faisons face à notre devoir.

 

Voici donc les infos pour mon cas personnel :

Adresse de la vente : CENTRE ÉQUESTRE DU BOIS CLOS – CHEMIN DE CHERY – GRILLY

Informations sur la vente :

Ventes aux enchères publiques par le ministère de la SELARL MERCIECA-MONNET, huissiers de justice
31 Cours de Verdun 01100 OYONNAX
Tel : 04.74.81.79.62
Fax : 04.74.81.98.35
Email : fmartin@vente-europe.com
Date de vente : VENDREDI 4 MARS 2016 à 15h
Lieux de visite et vente : CHEMIN DE CHERY 01220
Visite de 14h à 15h.

 

À la lettre recommandée que j’ai reçue de la part du préfet de l’Ain, voici ma réponse :

Monsieur,

Je ne suis pas surpris par votre courrier reçu ce jour. Le pouvoir que vous représentez s’enlise jour après jour dans les irrégularités, le harcèlement et la médiocrité. Le fait que vous obéissiez à votre cabale hiérarchique vous rend complice des mêmes infractions. C’est donc pour cela que dès demain, un complément de plainte pour escroquerie en bande organisé sera déposée à votre encontre.

Brièvement, pour simplement vous rappeler les faits. Je vous demande de rembobiner tout le film et déroulement de cette opération mafieuse qu’exerce un système corrompu dont vous faites parti. Je vous met donc en lien et pour votre information personnelle, deux adresses sur le Web où est hébergé le dossier que j’ai remis au doyen des juges d’instruction, à la Ligue des droits de l’homme, à la Cour européenne et à la presse.

https://mobilisation-generale.org/Chronologie.pdf
https://mobilisation-generale.org/dossier_chronologie.pdf

Je vous rappelle aussi que le pouvoir félon en place est le premier à bafouer notre Constitution et nos lois. Vous-même, vous vous rendez coupable par la non-application de celles-ci. Vous voudrez bien tenir compte des articles suivants :

Aux termes de l’article 432-8 du Code susvisé :

« Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, de s’introduire ou de tenter de s’introduire dans le domicile d’autrui contre le gré de celui-ci hors les cas prévus par la loi est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »

Il va de soi que je n’autorise et n’autoriserai aucune intrusion sur ma propriété et j’entend faire respecter l’état de droit dans lequel nous devrions nous trouver, chose que vous devriez appliquer à la lettre plutôt que de vous corrompre dans la main de ceux qui vous nourrissent. Ci-joint l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, que vous ne pouvez ignorer puisque que celle-ci est affichée dans toutes les préfectures et que vous passez devant chaque jour.

Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

En tant que citoyen contribuable Français, je vous demande de bien vouloir observer notre Constitution et de ne pas utiliser les forces de l’ordre pour des actes hors la loi. Ci-joint l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, que vous ne pouvez ignorer puisque que celle-ci est affichée dans toutes les préfectures et que vous passez devant chaque jour.

Art. 12. La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

D’autre part, vous dites que M. Mercieca, huissier de justice a requis les forces de l’ordre pour violer ma propriété privée. Vous trouverez dans le dossier que je vous joins et sous la pièce n°65 cette ordonnance qui fait état de cette fausse vente aux enchères. Vous trouverez donc ensuite en pièce n°66, le recours fait dans les règles. Depuis, silence radio.

Pour ce qui est de M.Mercieca, comment est-il possible que cet escroc puisse requérir et disposer des forces de l’ordre comme bon lui semble après ses états de service. Jugez par vous même : un huissier de justice condamné pour « faux en écriture publique ou authentique » cela fait évidemment désordre. Mais pour Henri Mercieca, huissier à Oyonnax, il s’agit d’une deuxième condamnation puisqu’il avait déjà défrayé la chronique judiciaire en 2008.

Il s’agissait alors d’une affaire strictement privée. En tant que propriétaire, il était venu réclamer des loyers impayés à son locataire en le molestant et le menaçant de mort. Le dit locataire avait enregistré toute la scène et l’huissier avait été condamné pour « violences » à six mois de prison avec sursis et 8 000 euros d’amende. Mais l’affaire, qui était jugée le 6 février dernier, et mise en délibéré jusqu’à mercredi, concerne cette fois son activité d’huissier. Le 13 mars 2012 à Oyonnax, Henri Mercieca avait saisi une voiture en mentionnant faussement sur le procès-verbal que la mère du propriétaire était présente et qu’il lui avait remis un commandement à payer la somme due. Or, cette femme était à son travail ce jour-là. L’huissier a donc été jugé pour « faux en écriture ». Le 6 février, il s’était défendu en disant qu’il avait écrit machinalement le nom de cette femme, sans aucune intention de frauder.

Le procureur-adjoint, François Blanc, n’était pas de cet avis, et il avait requis une peine de prison et trois à cinq ans d’interdiction d’exercer. Le tribunal a condamné Henri Mercieca à six mois avec sursis et mise à l’épreuve et trois ans d’interdiction d’exercer. Une mesure suspendue en cas d’appel.

 

 Arnaque à l’assurance par une étude d’huissers d’Oyonnax

 www.signal-arnaques.com/scam/view/17008

 Un autre exemple :

Commercial Bank-Guinée équatoriale. Cet établissement, dont Yves Michel Fotso est l’actionnaire majoritaire, a saisi le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (France), le 24 janvier 2014, contre Henri Mercieca pour escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux. Selon Yves Michel Fotso, cet huissier français aurait capté, alors qu’il n’avait pas de mandat l’y autorisant, un quart des 30 millions d’euros d’indemnités versées par Malabo à la banque dans le cadre du règlement d’un litige.

Source : jeuneafrique.com

Pour finir, sachez que cette affaire débute avec la condamnation de la France par la cour européenne en matière d’application de la libre concurrence des assurances. Toute cette histoire n’est qu’une vaste escroquerie à laquelle je ne me soumettrai pas. Il est de notre devoir à tous d’appliquer la loi, de la respecter. Nul n’est censé l’ignorer, ni vous ni moi, ni les procureurs, ni les huissiers et ni les forces de l’ordre. De ce fait, je m’engage à défendre la loi, notre Constitution et par là même mon bien. Vous opposer à cela vous rend coupable de forfaiture, dont vous subirez les conséquences.

La loi dispose selon l’article 432-1 du code pénal que :

« [Le] fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »

Et pour finir, puisque vous avez été rapporteur adjoint au Conseil constitutionnel de 1995 à 2001 et directeur adjoint du cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice de 2004 à 2005. Je souhaiterais que vous imprimiez correctement dans votre esprit ce paragraphe, qui n’est autre que le préambule de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Nous sommes tous responsables de la dérive de notre société, il est temps que nous mettions de l’ordre dans tout cela, nul ne peut et ne doit s’opposer à ce que le droit et la justice soient appliqués. N’oubliez jamais que vous êtes au service de la population et non d’une caste crapuleuse qui détruit notre pays. Le jour viendra où les traîtres devront répondre de leurs actes devant un tribunal populaire. Les magistrats tordus et leurs complices qui ont fait le jeu du pouvoir au détriment de la loi et contre le peuple devront rendre des comptes.

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l’Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Etre suprême, les droits suivants de l’Homme et du Citoyen.

Copie à Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

Copie à la gendarmerie de Gex

Thierry Borne