Les assignations à résidence de vingt-quatre militants écologistes auraient été nécessaires pour assurer la sécurité de la conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP21), a affirmé ce 1er décembre Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale [1]. Interrogé quelques jours avant sur le même sujet, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, a déclaré assumer « totalement » ces assignations de militants jugés susceptibles de manifester violemment à l’occasion de la COP21 [2]. Ces affirmations laissent les six personnes assignées de Rennes songeuses… Aucune d’entre elles n’avait en effet prévu de se déplacer à Paris pour participer aux manifestations citoyennes organisées dans le cadre de la COP21. « Il y a aussi des personnes, comme moi, qui ne sont pas assignées mais ont interdiction de poser le pied en Île-de-France », précise Hubert [3].
« Les arrêtés d’assignation mentionnent des faits imaginaires »
Militantes dans divers mouvements sociaux locaux, et notamment au sein de la lutte contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (NDDL), les personnes assignées ou « interdites d’Île-de-France » n’ont jamais été ni condamnées, ni interpellées pour leurs engagements. « Bien sûr, on va régulièrement à NDDL, notamment pour faire des travaux agricoles, participer à des récoltes, en rapporter une partie sur Rennes. Mais nous faisons ça publiquement. Rien n’est camouflé. Il y a un vrai décalage entre ce qu’on fait et ce qu’ils nous imposent », ajoute Hubert. Âgés de 24 à 30 ans, ils sont obligés de pointer à 9h, 14h et 19h. Et à 20h, retour à la maison avec interdiction d’en sortir avant 6h le lendemain matin.
« L’état d’urgence nous place dans un régime d’exception, avance Sylvain, et permet de procéder à des arrestations basées sur de simples suspicions. » « J’ai été assigné à résidence sur la base de mon profil militant et de mon intention supposée d’aller à Paris, poursuit Camille. Mais les arrêtés d’assignation mentionnent des faits imaginaires. Certains se sont vus reprocher d’avoir participé à une manifestation à Pont-de-buis dans le Finistère alors qu’ils n’y étaient même pas ! [4] » Des approximations dont semble n’avoir que faire le tribunal administratif de Rennes. Ce lundi 30 novembre, les requêtes en référé-liberté déposées par cinq personnes assignées ont toutes été rejetées. Et les motifs de l’arrêté d’assignation du ministre de l’Intérieur ont tous été repris, y compris les présences fantômes à Pont-de-buis. Ou des interpellations supposées.
Étudier, travailler, emmener les enfants à l’école : impossible
« En se contentant de reprendre à son compte les arguments du ministre de l’Intérieur et en empêchant toute discussion contradictoire sur les éléments ayant conduit à l’assignation à résidence des militants écologistes rennais, le tribunal administratif démissionne et fait corps avec la position du ministre de l’intérieur sous l’état d’urgence », rétorque Marie Dosé, avocate des personnes assignées. Interpellé sur les difficultés d’organisation d’un étudiant, le juge lui a simplement conseillé de sécher les cours…
« Le juge prétend par ailleurs qu’une personne qui ne peut pas aller travailler peut se voir accorder des congés. Et que les parents qui ne peuvent pas emmener leur enfant à l’école n’ont qu’à demander à quelqu’un d’autre de le faire », rapporte aussi Marie Dosé. Qui s’apprête à déposer un recours devant le Conseil d’État, démontrant « l’urgence » de la demande de suspension des ordonnances d’assignation. En l’absence « d’urgence », le juge peut mettre entre neuf mois et un an à statuer sur le recours déposé par les personnes assignées [5].
Vers le blocage de tout mouvement social ?
« Nos journées sont réglées par un régime de contrainte, reprend Sylvain. Elles sont hachées. En plus, on habite en banlieue et on doit pointer au centre. Cela nous prend une heure à chaque fois. » « C’est fatigant et pénible », ajoute Camille. « Peut-être que cela fonctionne au final. On finit par se lasser et rentrer dans le rang… » Les jeunes gens restent persuadés que ces procédés vont se reproduire à l’avenir. « Ils risquent de faire ça avant chaque mouvement social, pense Hubert. Pour bloquer toute mobilisation.
Les interdictions de territoire avaient déjà été utilisées en novembre 2012 au moment de la tentative d’expulsion de la ZAD de Notre-dame-des-Landes. Certains militants n’avaient plus le droit d’aller en Loire-Atlantique, ou dans les communes situées proximité de la ZAD. « On colle de plus en plus aux méthodes de répression de la police italienne, prévient de son côté Sylvain. De nombreux militants opposés à la ligne grande vitesse Lyon-Turin ont été assignés à résidence. Certains d’entre eux ont été interdits de résidence dans les villes où ils habitaient ! Plusieurs d’entre eux ont fait de la prison. »
« Du côté des musulmans, c’est encore pire »
« Nous ne souhaitons pas insister sur notre seul profil militant, précise Hubert. Du côté des musulmans, c’est encore pire. Dans certains quartiers, ici à Rennes, certaines personnes sont assignées jusqu’à la fin de l’état d’urgence, c’est-à-dire pour trois mois, au moins… Et elles n’ont pas forcément de liens avec l’islam radical. » Dans une page wiki consacrée au « recensement des joies (ou pas) de l’état d’urgence en France », la Quadrature du net liste une partie des histoires improbables des personnes de confession musulmane assignées à résidence ou perquisitionnées. Parmi ces récits : celui de Samir Oueldi, raconté par le Bondy blog. Informaticien, collaborant régulièrement avec des associations de charité musulmanes, ce jeune père de famille a été perquisitionné en pleine nuit, plaqué au sol et menotté, avec sa femme. Leur appartement a été mis sens dessus-dessous.
Ailleurs, Lucien a vu son appartement pris d’assaut, il s’est retrouvé face à une arme à feu et plaqué à genoux contre sa baignoire, contraint d’entendre comme commentaire « Eh, c’est pas la direction de la Mecque, ça ! » La situation est telle que le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) a édité un « guide pratique » sur les perquisitions et assignations à domicile. « Encadrer l’état d’urgence, c’est urgent ! » plaident par ailleurs des islamologues, enseignants et responsables associatifs. « Nous constatons des dérives à la fois dans la désignation des personnes ciblées, qui sont dans leur majorité d’honnêtes citoyens, et dans la façon de procéder, parfois violente. Nous déplorons cette situation qui tend à criminaliser les musulmans et à les désigner comme des terroristes en puissance. » L’état d’urgence dure depuis un peu plus de deux semaines. Qu’en sera-t-il dans trois mois ?