1 – Quelles taxes pour quelles collectivités ?
Les propriétaires ont jusqu’au 17 octobre pour régler leur taxe foncière, jusqu’au 22 s’ils payent par internet. La taxe d’habitation (et la contribution de l’audiovisuel public) devra être payée avant le 15 novembre pour les résidences principales et certaines résidences secondaires. Les contribuables internautes bénéficient de cinq jours supplémentaires.
La taxe d’habitation est uniquement perçue par les communes et leurs groupements. La taxe foncière alimente à la fois les caisses du bloc communal et celles des départements. Selon l’Observatoire des finances locales, la taxe d’habitation a rapporté 21,68 milliards en 2015 et les deux taxes foncières (foncier bâti et foncier non bâti) 31,5 milliards. Toutes collectivités confondues, les recettes de la fiscalité directe et indirecte dépassent les 125 milliards d’euros.
2 – La maîtrise des dépenses n’est pas à l’ordre du jour
Ces trois taxes représentent les principaux impôts locaux payés par les ménages avec la taxe d’ordures ménagères. Les taxes foncières et d’habitation sont calculées à partir de deux éléments.
- D’une part, des taux qui sont votés chaque année par les collectivités.
- D’autre part des bases qui sont revalorisées régulièrement par les parlementaires ce qui entraîne mécaniquement des hausses d’impôts même quand les taux restent inchangés.
Compte tenu de la situation économique et du poids de la fiscalité sur les foyers, le mot d’ordre est à la modération depuis quelques années. Plutôt que d’actionner le levier fiscal, les collectivités s’efforcent – avec des fortunes diverses- de mieux maîtriser leurs dépenses même si la Cour des comptes souligne régulièrement qu’il est toujours possible de faire mieux.
3 – Les départements à la hausse
Selon le forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, l’évolution moyenne des taux d’imposition s’élève à 5,4% hors Paris en 2016. Exception faite de 2009, il s’agit de la plus forte hausse depuis 2006. Plus d‘un tiers des départements ont augmenté leurs taux.
Sur les cinq départements aquitains trois ont voté des hausses pour cette année : Gironde (+9%), Landes (+5%), Dordogne (+4,5%). Les taux sont en revanche restés inchangés par rapport à l’année dernière pour les Pyrénées-Atlantiques, le Lot-et-Garonne, la Charente et la Charente-Maritime.
4 – Les communes plus modérées
Les communes et leurs groupements restent de façon générale plus attentifs à l’évolution de leurs taux. Dans son enquête, le forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales relève que l’évolution moyenne des taux se situe à +1% pour 2016 pour les communes de plus de 100 000 habitants.
Il note également qu’un peu moins d’un tiers des villes et de leurs groupements ont fait le choix d’augmenter leurs taux cette année alors qu’ils étaient plus de la moitié à avoir voté des hausses d’impôts à la même période des cycles municipaux précédents, c’est à dire deux ans après les élections municipales de 2001 et de 2008. Pour les villes de taille inférieure, il n’existe pas de document de synthèse comparable mais il semble qu’un grand nombre de communes n’a pas souhaité faire jouer le levier fiscal ou pas de façon trop visible.
Notre dossier spécial impôts locaux 2016 analyse ces choix faits par les collectivités locales en Gironde, en Charente, en Charente-Maritime, en Dordogne, dans le Lot-et-Garonne, les Landes, au Pays-Basque et en Béarn.
5 – Un impact sur l’activité économique.
Face à la baisse des dotations de l’État, toutes les collectivités sont en tout cas obligées de mieux maîtriser leurs dépenses. Pour Jean-Michel Uhaldeborde professeur émérite à l’Université de Pau et des pays de l’Adour, ce sont les communes qui sont les plus touchées, car la DGF représente leur deuxième source de financement après les impôts locaux. » Mais il est vrai que de façon globale les ressources fiscales continuent de progresser grâce à la réévaluation des bases, même si les élus ne votent pas des hausses de taux. »
Dans ce contexte, les collectivités font-elles assez d’efforts pour réduire leurs dépenses ?
« Le nœud coulant se resserre. Elles ont commencé à se préoccuper de gestion. Augmenter les impôts ? C’est électoralement de plus en plus compliqué. S’endetter ? Elles souhaitent le faire avec modération. Alors elles reportent plutôt des programmes d’équipement et cherchent à faire baisser leurs dépenses de fonctionnement. Clairement, ce sont les dépenses de personnels qui sont dans le collimateur alors qu’elles ont, à une époque, beaucoup embauché. »
D’autant que réduire les investissements est un levier qui atteint vite ses limites. » Il est possible de retarder certains investissements dans la voirie ou les équipements par exemple mais il ne faut pas non plus aller trop loin au risque de provoquer une dégradation du service. D’autre part, le secteur des travaux publics et très dépendant de la commande publique décidée par le bloc communal. Au-delà d’un certain seuil, la baisse d’investissement pourrait avoir un impact sur l’activité économique. À ce niveau, il y a une vraie responsabilité des élus mais aussi des citoyens qui sont de plus en plus vigilants. »
Source modifiée : Sudouest