état d’urgence prolongé

 

Les députés UMP PS ont voté à la quasi-unanimité la prolongation de trois mois de l’état d’urgence

 

Ce jeudi, les députés étaient appelés à voter la prolongation de trois mois supplémentaires l’état d’urgence. Cette mesure souhaitée par François Hollande sera ensuite soumise au vote des sénateurs vendredi en vue de son adoption définitive. A compter de ce moment-là, l’état d’urgence sera prolongé jusqu’à la fin du mois de février.

Comme attendu, les députés ont voté à une très large majorité la prolongation de trois mois de l’état d’urgence.

Lors des débats, au cours de la matinée l’ensemble des groupes politiques avaient indiqué qu’ils voteraient « pour ». Seul, trois élus écologistes – Noël Mamère, Isabelle Attard et Sergio Coronado – et le député socialiste Pouria Amirshahi ont voté contre.

 

restrictions définitive des libertés?

 

Première mesure principale: le régime des assignations à résidence de personnes dangereuses est élargi à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public. Le recours au bracelet électronique a été adopté pour contrôler certains assignés à résidence.

assignation à résidence élargie aux dissidents?

 

Jusqu’à présent, la loi prévoyait, pendant l’état d’urgence, la possibilité d’assigner à résidence une personne “dont l’activité s’avère dangereuse” pour l’ordre public.

L’Assemblée nationale a adopté jeudi à la quasi-unanimité le projet de loi prolongeant pour trois mois l’état d’urgence post-attentats et renforçant ce régime d’exception.

Le gouvernement pourra également, dans le cadre de cet état d’urgence, bloquer des sites internet et réseaux sociaux faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à des actes terroristes.

Dissolution des associations dissidentes?

 

Le texte intègre dans l’état d’urgence la dissolution de groupes et associations extrémistes participant à des actes portant une atteinte grave à l’ordre public, les facilitant ou y incitant.

révision de la Constitution

 

Ce texte préparé en moins de 72 heures se veut la première étape de la réponse pénale de l’exécutif, avant une révision de la Constitution pour y inscrire un “régime civil d’état de crise” qui “modernise” l’état d’urgence.

Cette révision est aussi nécessaire, selon Matignon, pour permettre deux mesures qui risqueraient sinon d’être censurées: la déchéance de nationalité de binationaux nés Français et la mise en place d’un système de “visas de retour” pour les jihadistes français revenant de Syrie ou d’Irak.

Le gouvernement veut que cette réforme constitutionnelle soit finalisée avant le terme prévu de l’état d’urgence fin février. Une telle révision passe par un vote favorable à la majorité des 3/5e du Congrès, nécessitant l’appui d’au moins une partie de l’opposition.

Source modifiée du Sudouest

 

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