un couple homosexuel condamné pour une GPA avec une mère porteuse bulgare

Les deux hommes homosexuels condamnés à 7 500 euros d’amende avec sursis pour « provocation à l’abandon d’enfant »

« S’il y avait eu pour nous une manière légale d’avoir un enfant, nous y aurions volontiers eu recours « , avaient plaidé les prévenus. Deux hommes en couple depuis de longues années et récemment mariés, étaient jugés le 3 juin dernier par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour « provocation par don, promesse, menace ou abus d’autorité à l’abandon d’enfant né ou à naître », délit passible de six mois de prison et de 7 500 € d’amende.

Une qualification pénale qui cachait en fait un dossier de gestation pour autrui (GPA), à ce jour toujours interdite en France.

Mère porteuse bulgare à Chypre

Le couple, qui désirait fonder une famille, avait eu recours à une mère porteuse bulgare et vivant à Chypre qui avait même été accueillie en Gironde avec son fils et son compagnon durant les deux derniers mois de sa grossesse.

Le tribunal avait mis sa décision en délibéré. Il a rendu sa décision ce mercredi après-midi. Le couple uni dans ce projet commun a été reconnu coupable et chacun a été condamné à 7 500 € d’amende avec sursis. La condamnation ne sera pas écrite au bulletin numéro deux de leur casier judiciaire.

Source : Sudouest