Syrie : Enquête ouverte en France

Fabius accusé d’avoir aggravé la situation en Syrie

Des Syriens demandent dans un procès en appel réparation pour des violences subies en Syrie où la responsabilité du chef de la diplomatie française est engagée.

Pendant que la France rejette la responsabilité de Fabius en Syrie, faisant l’apologie de terrorisme. Elle ouvre une enquête visant le gouvernement Al- Assad pour « crimes de guerre ».

Apologie de terrorisme

Les plaignants affirment que plusieurs déclarations publiques de Laurent Fabius ont contribué à aggraver la situation dans leur pays en encourageant notamment une faction terroriste opposée au gouvernement du président syrien Bachar el-Assad, le Front al-Nosra.

Le chef de la diplomatie avait ainsi estimé, en août 2012, que «Bachar el-Assad ne mériterait pas d’être sur terre». Dans des propos rapportés par Le Monde en décembre 2012, il aurait affirmé que «le Front al-Nosra fait du bon boulot», alors même que cette branche syrienne d’Al-Qaïda venait d’être classée parmi les organisations terroristes par les États-Unis.

provocation à commettre des crimes de masse

Les plaignants poursuivent l’État français «pour des fautes personnelles commises par Laurent Fabius», dont la «provocation à commettre des crimes de masse», et demandent un euro symbolique, selon leur avocat Me Damien Viguier.

Le 19 décembre 2014, le tribunal administratif de Paris avait rejeté ces requêtes, estimant que les déclarations de M. Fabius étaient des actes de gouvernement relevant de la politique extérieure de la France et qu’il était incompétent pour en juger.

l’État français se livre à des actes de terrorisme

«Si on considère que les faits imputés à Laurent Fabius relèvent de la politique étrangère de la France, soit c’est que l’on suppose que de dire que le Front al-Nosra fait du bon boulot en Syrie n’a aucune incidence sur les événements, soit, si cela en a (…), cela signifie que l’État français se livre à des actes de terrorisme», a ajouté Me Viguier.

Les plaignants avaient déjà porté plainte contre Laurent Fabius devant la Cour de justice de la République, habilitée à juger les infractions des membres du gouvernement pendant leurs fonctions, mais la procédure avait été classée janvier 2014.

Source : TDG