A l’exception des contrôles routiers quotidiens, il est difficile de détecter les automobilistes roulant sans assurance. Selon les chiffres de L’argus de l’assurance, 2% des véhicules sur la route sont concernés et la chasse est plus que jamais lancée pour faire baisser ce pourcentage. Afin de faciliter la traque de ces contrevenants, l’Inspection général de l’administration (IGA) a avancé l’idée de croiser les données des assureurs avec le Système d’immatriculation des véhicules (SIV), le fichier des cartes grises.
« Si les données relatives à l’assurance pouvaient être intégrées dans le SIV, un contrôle efficient de l’obligation d’assurance dommage automobile pourrait être mis en place à terme via le contrôle sanction automatisé, pour les véhicules en infraction », relaie le site Nextinpact qui s’appuie sur le rapport sur l’évaluation de la politique de la sécurité routière.
Il s’agit ainsi pour les assureurs de créer un fichier des véhicules assurés. Ce qui ne poserait pas de problèmes apparents selon les auteurs du rapport, sachant que cette mesure pousserait les non-assurés à faire appel à eux. Ce fichier recoupera donc les données du SIV et de l’Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance).
Au final, quand un automobiliste sera flashé par un radar automatique lors d’un excès de vitesse ou pour avoir brûlé un feu rouge, les autorités pourraient facilement remonter jusqu’au propriétaire du véhicule non-assuré.
Toujours selon L’argus de l’assurance, la mise en place de cette mesure nécessiterait cependant un temps de préparation.
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