Ce n’est que le début
Dans les zones « tendues », comme Bordeaux ou Arcachon la taxe foncière sur les terrains constructibles non bâti a explosé. Et elle va doubler dans deux ans.
Attention à la douloureuse. Alors que le gouvernement a annoncé une nouvelle baisse de l’impôt sur les revenus pour 2016, certains risquent d’être très désagréablement surpris à la lecture du montant de leur taxe foncière. Laquelle, à la faveur d’une loi votée il y a deux ans et qui entre en application, peut, selon la situation, bondir de plus de 150%.
Pour cela plusieurs conditions : être dans une zone tendue, c’est à dire en manque de logements, et posséder un terrain constructible non bâti qu’il s’agisse d’un jardin ou d’un potager par exemple. Le but de la mesure est clair : libérer du foncier pour remédier à la pénurie de logements. Pour y parvenir ces terrains sont désormais surtaxés.
De 33 euros à 6393 euros
Précisément le cas d’une habitante de Saint-Leu-La Forêt dans le Val d’Oise. Comme le relate France 2, celle-ci possède un terrain familial de 1300 mètres carrés qui jouxte sa maison. »Ce terrain appartient à ma belle-mère », précise-t-elle. Conséquence de cette nouvelle loi, sa facture de taxe foncière a littéralement explosé: « Alors qu’en 2014, la taxe était de 33 euros, elle est passée en 2015 à 6393 euros ». Soit une hausse de… 19 000% en un an.
Le maire de la commune Sébastien Meurant (LR) dénonce « une loi scélérate ». « Des gens vont être obligés de vendre pour continuer à vivre », assure-t-il.
Cette taxe doublera dans deux ans
Mais comme le révèle Le Parisien/Aujourd’hui en France, cette surtaxe de 5 euros au mètre carré doublera dans deux ans pour atteindre 10 euros le mètre carrés. Pas de quoi rassurer les propriétaires, comme le raconte le quotidien. Ainsi, pour ce couple de retraités de l’Essonne, leur terrain de 500 mètres carrés, leur coûtera cette année 1400 euros, contre une centaine d’euros l’an passé. Au total, leur taxe foncière est passée de 1800 euros à 3300 euros.
Qui est concerné dans le Sud-Ouest ?
Dans le détail cette loi est applicable dans 28 zones tendues dont plusieurs se trouvent dans le Grand Sud Ouest : Bordeaux, La Teste de Buch, Arcachon, Toulouse.
Si moins de 2000 foyers fiscaux seraient concernés par cette loi, elle risque néanmoins de télescoper de plein fouet le discours de François Hollande sur la baisse des impôts. Et de relancer le « ras-le-bol » fiscal. Et ce même si Bercy a temporisé en précisant que : « Cela concerne 1.730 foyers fiscaux ». Le dispositif a de plus été reporté d’un an « afin de permettre aux propriétaires de se préparer ».
Cette mesure d’augmentation doit se lire comme « une mesure en faveur du logement et non comme une mesure fiscale », assure la même source gouvernementale, en rappelant que les recettes sont au bénéfice des communes et pas de l’Etat.
Source : Sudouest
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