Une mission d’information du Sénat propose d’expérimenter rapidement « dans des territoires volontaires » différentes modalités d’un revenu de base, concept qui divise et resurgit régulièrement dans le débat politique français.
Le revenu de base, parfois appelé revenu universel, consiste à « accorder de manière inconditionnelle à chaque membre de la société une dotation monétaire qui constituerait un socle de protection minimal », définissent le président de cette mission d’information, le sénateur UDI Jean-Marie Vanlerenberghe, et son rapporteur, le socialiste Daniel Percheron.
Cette mission composée de 27 sénateurs a étudié cette « solution alternative à la logique actuelle des minima sociaux » : verser une somme « garantie, identique à chaque individu et qui pourrait bénéficier à toute personne, quel que soit son niveau de revenu ».
690 milliards d’euros pour la protection sociale
La France consacre 690 milliards d’euros à la protection sociale, un tiers de son PIB, pourtant le taux de pauvreté s’élève à 14,1% et « des concitoyens » sont « laissés au bord du chemin », selon les sénateurs.
S’ils ne préconisent pas la mise en place immédiate d’un revenu de base, faute de « conditions réunies » et de « preuves de ses avantages », ces sénateurs de tous bords politiques jugent « indispensable de mener dès aujourd’hui l’expérimentation » d’un concept qui « présente un caractère révolutionnaire ».
Qui pourra en bénéficier ?
Ils se prononcent donc pour verser, pendant trois ans, 500 euros à des personnes âgées de 18 à 65 ans, « au moins 20.000 à 30.000 personnes, ce qui représenterait un coût de l’ordre de 100 à 150 millions d’euros par an, pris en charge par l’État », a calculé la mission.
Instaurée « dans des départements volontaires », cette expérimentation permettrait « de tester et de comparer les effets concrets de plusieurs modalités d’un revenu de base sur plusieurs segments de la société, en particulier les 18-25 ans et les 50-65 ans », jugés « plus fragiles ».
Cette aide, « au moins égale au RSA », « viendrait se substituer aux minima sociaux perçus par les personnes faisant l’objet de l’expérimentation ». Pour qu’ils ne soient pas lésés, les bénéficiaires recevraient tout reliquat supérieur à 500 euros, précise le rapport.
A quelques mois de l’élection, différentes formes de revenu universel ont des partisans à droite comme à gauche.
Source modifiée : Sudouest