France : Plainte contre Valls
Israël dirige la France?
Alain Soral et Dieudonné portent plainte contre Manuel Valls.
Ferney Voltaire, 26 novembre 2017.
Monsieur le Procureur,
C’est en tant que conseil de l’écrivain Alain Soral et de l’humoriste Dieudonné et en leur nom que je vous adresse leur plainte et dénonciation des faits qui suivent (article 40 du code de procédure pénale).
Ancien chef du gouvernement et actuellement député, Manuel Valls se livre depuis son retour du Moyen-Orient (mi-septembre 2017) à des déclarations toutes plus tonitruantes les unes que les autres, dénonçant l’islam, l’anticapitalisme, l’antisionisme etc. En particulier, la grande presse (Agence France Presse, 20minutes, Le Figaro, Franceinfo, France Soir etc.) a relayé des propos qu’il a tenus publiquement le 22 novembre 2017 au Marriott Champs-Élysées, lors de sa prise de parole en tant qu’invité d’honneur de la fête et du dîner du 37ème anniversaire de « Radio J » (« la radio juive de Paris et de la région parisienne »).
Les passages de ce discours, tenus sur le territoire national, depuis temps non couverts par la prescription, sont les suivants :
« Quand j’ai appris qu’il avait réuni plusieurs milliers de personnes qui l’avaient applaudi à la fin debout, j’ai réagi. Là, il y a un problème profond dans le pays. Dieudonné est antisémite et raciste et il est insupportable qu’il puisse continuer à se produire en spectacle. »
« Dieudonné est antisémite et raciste et il a été condamné pour cela (…) C’est insupportable qu’il puisse se produire. Heureusement, il y a des actions qui sont en cours mais il se produit ! Et, en se produisant, il gagne de l’argent et il peut ainsi continuer à se produire… »
« Aujourd’hui, ceux qui vont à son spectacle y vont en toute connaissance de cause. Ils savent qu’ils ne vont pas à un spectacle d’un humoriste, ils savent qu’ils vont à un spectacle de celui qui produit un discours de haine, qui est l’ami de ce néonazi qui s’appelle Alain Soral. »
« C’est quelqu’un qui a façonné l’esprit d’un certain nombre de jeunes, un public pas seulement celui des quartiers populaires mais aussi de classes moyennes. Avec Soral, ils ont réussi à faire la synthèse entre l’antisémitisme traditionnel de l’extrême droite et l’antisémitisme né plus récemment dans nos quartiers populaires et porté essentiellement par des jeunes de ces quartiers, originaires du Maghreb et surtout de confession musulmane puisqu’il faut dire les choses clairement. »
« Malgré la mobilisation post-attentats de 2015, malgré cette prise de conscience l’antisémitisme, ça continue et ça veut dire que le mal est profond. Quand on s’attaque aux juifs de France, on s’attaque à tous les Français. »
« Donc, il faut parler fort, ne pas avoir peur (…) C’est pour cela que je me suis de nouveau engagé alors qu’il aurait été peut-être plus sage d’observer un peu de silence (…) Je ne me tairai pas parce que c’est une bataille politique essentielle pour notre civilisation. »
Ces propos sont susceptibles de revêtir plusieurs qualifications pénales et vous restez bien entendu maître tant de l’opportunité des poursuites que du choix de la qualification la plus judicieuse.
Je vous indique à toutes fins utiles que concernant les infractions au droit de la presse, la diffamation (al. 1 a. 29 L. 1881) me semble constituée, de manière moins discutable que l’injure (al. 2 a. 29 L. 1881). En effet, Manuel Valls traite visiblement Dieudonné d’antisémite et de raciste en lui imputant des faits précis. De telles imputations portent bel et bien atteinte à l’honneur et à la considération de l’intéressé, métis camerounais qui lutte depuis toujours contre de pareils sentiments. De la même façon, l’imputation à Alain Soral d’être un « néonazi » vise certainement des faits précis, et porte atteinte à l’honneur et à la considération de ce dernier.
Mais compte tenu du contexte politique actuel, étant donné le passé de Manuel Valls, et surtout le lieu où il tient de tels propos, l’infraction de provocation à la violence ne me semble pas exclue non plus. Le fait de la provocation directe aux atteintes volontaires à la vie et aux atteintes volontaires à l’intégrité de la personne est prévu aux alinéa 1er et 2 de l’article 24 de la loi de 1881 et réprimé au même 1er alinéa (cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende). Le motif discriminatoire de l’alinéa 7 serait à envisager également : si ce n’est à raison de leur origine (surtout donc pour Dieudonné), c’est peut-être mieux encore à raison de leur non-appartenance à une religion déterminée, et en l’occurrence à la religion juive, que Manuel Valls semble bien diriger ses attaques contre mes clients (d’où cette sempiternelle accusation d’antisémitisme, qui tourne comme un mantra).
Par ailleurs, en droit commun, dans le cas de l’artiste Dieudonné, la discrimination fondée sur l’origine, comme celle fondée sur les opinions politiques, s’avèrent répréhensibles puisqu’elles visent à entraver l’exercice normal d’une activité économique, en l’occurrence une entreprise de spectacle (articles 225-1 et -2 alinéas 1 et 3 du code pénal). Enfin, et toujours en droit commun, nous dénonçons le fait qu’au mois de septembre dernier Manuel Valls se soit rendu en Palestine occupée, entretenant des relations suspectes avec l’entité sioniste. Il n’est pas impossible qu’il s’agisse « d’intelligences » au sens pénalement répréhensible de l’article 411-5 du code pénal qui vise tant une puissance qu’une entreprise ou une organisation étrangères et réprime le fait dès lors que c’est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation (dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende).
Pour votre parfaite information il convient de rappeler que cet individu s’est rendu tristement célèbre en obtenant (il s’en vante encore) le 9 janvier 2014 la réformation d’une décision du tribunal administratif de Nantes, qui sur la plaidoirie de mon confrère Jacques Verdier venait de suspendre l’arrêté préfectoral interdisant la tenue du spectacle de Dieudonné le même jour. Décision d’espèce qui viole tous les principes de notre droit, et comportement dénoncé par la plupart des politiciens sérieux (Joxe, Lang).
Manuel Valls n’en est d’ailleurs pas à son premier esclandre. Depuis des années il n’a de cesse de répéter de manière obsessionnelle les mêmes propos et il les multiplie ces derniers jours. Ainsi, le 25 août 2013, alors qu’il était ministre de l’intérieur, lors de l’université d’été du PS à La Rochelle, il avait hurlé à la tribune son combat contre Alain Soral et Dieudonné, au nom de… la démocratie.
Au demeurant, ses discours systématiquement déraisonnables, extrêmement agressifs et grandiloquents s’accompagnent généralement de sudation exagérée, de tremblements incontrôlables de l’extrémité du membre supérieur droit, de regards perdus, les yeux exorbités, de hurlements et de gestes violents. Sans préjuger de ce que son discernement ou le contrôle de ses actes en serait aboli, ce qui exclurait sa responsabilité, ou même l’atténuerait (article 122-1 du code pénal), il faut dire que le trouble psychique ou neuropsychique n’est pas non plus à écarter. Certes, les relations qu’Alain Soral et Dieudonné entretiennent depuis de nombreuses années avec Manuel Valls leur donneraient qualité pour agir dans l’intérêt de ce dernier et saisir le directeur d’un établissement de soins psychiatriques d’une demande d’admission (article L 3212-1 du code de la santé publique). Néanmoins, l’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État serait plus adaptée, étant donné que la sûreté des personnes est en jeu, et surtout qu’il est porté atteinte, de façon grave, à l’ordre public.
Quoi qu’il en soit, le comportement de cette personne doit cesser. Je vous prie de bien vouloir me tenir informé des suites que vous choisirez de donner à ma plainte, dans un délai utile, compte tenu de la courte prescription qui a cours en matière de presse (trois mois).
Veuillez me croire,
Monsieur le Procureur,
Votre Bien Dévoué,