la cour d’assises accorde 520 000 euros à la compagne et au fils de la victime

 

Par arrêt du 5 novembre 2015, la cour d’assises de la Seine-Saint-Denis a condamné les coupables à verser une somme de 520 000 euros aux victimes, avec exécution provisoire.

 

Dans cette affaire, Dan Lampel, Michael Lampel, Dan Selam et Lucien Dadoun ont été déclarés coupables de violence volontaire en réunion avec arme, ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

Lucien Dadoun n’a pas comparu à son procès, il a été condamné par défaut à 5 années de prison, il est en fuite.

Dan Lampel a pris la fuite le dernier jour du procès. Il a été condamné par défaut à 9 années de prison.

 

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Dan Lampel, en fuite

 

Michaël Lampel a été condamné à 6 années de prison. Il n’a pas fait appel de la décision. Il purge sa peine à la prison de Fleury-Mérogis.

 

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Michaël Lampel, incarcéré à Fleury-Mérogis

 

Dan Selam a été condamné à 4 années de prison. Il n’a pas fait appel de la décision. Il a été remis en liberté sous bracelet électronique le 3 août 2015 ; il a donc purgé environ 13 mois de prison, pour la mort d’un homme.

Par décision du 5 novembre 2015, la cour d’assise de la Seine-Saint-Denis, statuant sur les intérêts civils, a condamné les responsables de la mort de Saïd Bourarach à verser aux victimes (Yacine Bourarach et Nathalie Potignon), une somme de 520 000 euros, avec exécution provisoire, à la demande de Me François Danglehant.

Dan Selam a fait appel de cette décision.

L’avocate de Michaël Lampel avait estimé, selon un prétendu barême en vigueur, que la mort d’un homme vaudrait environ 35 000 euros.

Dans cette affaire, Dieudonné M’Bala M’Bal et Alain Soral ont apporté dès le début un important soutien aux victimes, Nathalie Potignon, compagne de Saïd Bourarach, et Yacine Bourarach, le fils de Saïd.

Les coupables avaient été renvoyés devant la cour d’assise pour violence avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Me François Danglehant a demandé et obtenu la requalification de l’accusation.

La cour d’assise a donc jugé les personnes accusées, pour violence en réunion (circonstance aggravante) avec armes, ce qui a permis de tous les déclarer coupables.

Sur l’accusation initiale retenue par la juge d’instruction, violence avec arme, sans retenir le circonstance aggravante en réunion, ils auraient tous été acquittés.

Ce changement quant à l’accusation a également permis d’obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice.

Maître François Danglehant

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